La chambre d’agriculture
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Les Missions de la Chambre d’Agriculture

 

Les missions de la chambre départementale d’agriculture sont définies dans le code rural aux articles L511-1 à L511-5.
Etablissement public, elle constitue auprès de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics, l’organe consultatif, représentatif et professionnel des intérêts agricoles.


Ses missions sont :

• l’élaboration de PRDA,
• l’animation et le développement des territoires ruraux,
• la participation à l’élaboration et définition du projet agricole élaboré par le représentant de l’Etat,
• la participation en application du code de l’urbanisme à la rédaction des SCOT, schémas de secteur et des Plans Locaux d’Urbanisme.
• L’émission d’avis après consultation par les collectivités dans son champ de compétence lors de l’élaboration des projets de développement économique.

Dans le cadre de sa mission d’animation et de développement des territoires ruraux, la Chambre d’Agriculture :

• Elabore et met en œuvre, seule ou conjointement, des programmes d’intérêt général. Les services rendus par la Chambre aux entreprises sont décrits dans ces programmes.
• Elle gère également un Centre de Formalités des Entreprises…

Par décret du 14 mars 2007, des modifications importantes ont été apportées au réseau des chambres d’agriculture notamment :

• La création d’un comité d’orientation « recherche, développement, formation ».
• Des précisions sur le partage des compétences et pouvoirs entre la session et le bureau, sur le règlement intérieur, les modalités de délégation de signature.
• La possibilité de créer des commissions.
• La suppression de toutes les dispositions relatives aux SUA.

La réalisation des différentes missions décrites ci-dessus s’inscrit dans le cadre des orientations et stratégies de développement agricole et rural du territoire d’intervention.
Celles-ci, au niveau local, sont définies au travers de plusieurs documents cadr
e :

• Les Cahiers de l’Agriculture réalisés par le Conseil Général en partenariat avec l’ensemble des partenaires agricoles.
• Le Schéma d’Aménagement Régional (SAR) actuellement en cours de révision par le Conseil Régional.
• Le Plan de développement des Hauts Ruraux réalisé par le CAH et le Conseil Régional.

C’est dans ces cadres que s’organise l’intervention de la Chambre d’Agriculture. Malgré la clarification des compétences entre la Région et le Département, il reste encore des domaines de compétences partagés entre ces deux collectivités, sur le rural et sur l’aménagement du territoire, et en particulier sur le foncier, outil premier des agriculteurs.

 
 
 
 

La Chambre d’Agriculture de La Réunion
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