Epandage des effluents d’élevage : les nouvelles dispositions
Afin de réduire les risques de pollution, de ne pas déranger le voisinage par des odeurs de lisiers… La législation a prévu le respect de contraintes liées à l’épandage des effluents d’élevage par les agriculteurs.
Les arrêtés du 7 février 2005 donne les prescriptions applicables aux élevages de porcs, volailles et bovins notamment concernant les distances d’épandage vis à vis des tiers, points d’eau… la tenue du cahier d’épandage, les normes d’installation et d’équipement…
Etablissements soumis à déclaration.
Effectif à partir duquel l’élevage est soumis à déclaration :
Porcs : 50 ; volailles : 5 000 ; vaches laitières : 50 ; vaches nourrices : 100.
L’arrêté du 7 février 2005 s’applique à tous les élevages qui se déclarent à partir du 30 septembre 2005.
Pour les élevages existants, il s’applique également à partir de cette date sauf pour les prescriptions de l’annexe 2 qui entrera en vigueur au plus tard au 31 décembre 2010. Les élevages ont donc un période de transition pour se mettre en conformité.
Etablissements soumis à autorisation.
Effectifs à partir duquel l’élevage est soumis à autorisation :
Porcs : 450 animaux équivalents ; volaille : 30 000 animaux équivalents ; vaches laitières : 100 animaux.
L’arrêté du 7 février 2005 est applicable aux nouvelles installations autorisées après le 1er octobre 2005.
Les élevages existants devront se mettre aux normes au plus tard le 31 décembre 2008. Pour ce faire les arrêtés préfectoraux d’autorisation seront modifiés en conséquence.
