10. Le colonat passe à la trappe

La Chambre d’Agriculture l’a dit. La Chambre d’Agriculture l’a fait ! L’abolition du colonat est devenu une réalité. Les derniers colons vont pouvoir changer de statut et enfin tirer profit de leur travail. C’est un immense progrès social !

La Chambre d’Agriculture l’a dit.

La Chambre d’Agriculture l’a dit. La Chambre d’Agriculture l’a fait ! L’abolition du colonat est devenu une réalité. Les derniers colons vont pouvoir changer de statut et enfin tirer profit de leur travail. C’est un immense progrès social !

Sur les 7 000 agriculteurs réunionnais, 700 exercent encore leur métier sous le régime du colonat partiaire. Un statut hérité de l’esclavage et de l’engagisme, dont l’abolition était devenue une action prioritaire de la Chambre d’Agriculture.

Pour Guy Derand, le président de l’Institution verte, il s’agissait de « mettre fin à un système archaïque et contre productif ».

En 2004, dès l’annonce de la préparation de la future loi de modernisation de l’agriculture, avec un volet spécialement consacré à l’outre-mer annoncé par le ministre de l’agriculture de l’époque, la Chambre d’Agriculture a vu l’opportunité de faire aboutir cette revendication.

« Mais la partie n’était pas gagnée d’avance », reconnaît Guy Derand. « Nous avons rencontré de nombreuses réticences. Dans un premier temps, le ministère de l’Agriculture a cru qu’en supprimant le colonat dans les départements d’outre-mer, on supprimerait automatiquement le métayage en métropole. Or, les dispositifs relèvent de législations différentes. Il apparaissait également que le colonat était encore très répandu aux Antilles et l’on pouvait redouter le lobbying des propriétaires ».

Mais la force de persuasion des dirigeants de la Chambre d’Agriculture, qui ont rallié à la cause les parlementaires locaux, a porté ses fruits.

Les visites récentes sur l’île de différents ministres ont été autant d’occasions de « marteler » la nécessité de supprimer le colonat.

« Mais les choses se sont réellement décantées, au dernier moment. C’est lors d’un entretien que nous avons eu - au mois d’octobre - au ministère de l’Agriculture et au cours duquel nous accompagnait la sénatrice Anne Marie Payet, que le gouvernement a pris la mesure de l’enjeu ».

Guy Derand tient d’ailleurs à saluer l’action d’Anne Marie Payet. « C’est la seule qui a été à nos côtés depuis le début du dossier ». Certains députés réunionnais n’ont marqué un véritable intérêt à notre action que lorsqu’ils ont vu qu’il y avait un bon coup médiatico-politique à retirer de ce dossier. « Mais peu importe », estime le président de la Chambre. « Ce qui nous intéresse, c’est le résultat ! ».

L’abolition du colonat sera donc effective avec la promulgation de la loi de modernisation de l’agriculture, dès le début de l’année 2006. Dès à présent, la Chambre d’Agriculture va expliquer aux colons de la Réunion les modalités de changement de leur statut.

Hervé Cailleaux.

 

Colonat et métayage

Le colon travaille une terre qu’il loue non pas en versant un loyer, comme le fait le métayer, mais en donnant un quart de sa récolte au propriétaire des terres, tout en assurant – dans les faits – 100% des charges. Autrement dit, plus il travaille, plus le volume qu’il doit céder est important.

« D’autre part, celui qui loue une terre en fermage a le droit de prendre toutes les décisions qu’il souhaite (récolte, labours…) sur son exploitation. Les colons ne peuvent au contraire prendre aucune décision de leur propre chef. Ils sont obligés de faire appel à leur propriétaire qui est décideur sans, dans bien des cas, être agriculteur », souligne Renaud Bonin, chargé des affaires juridiques à la Chambre d’Agriculture. « Ce dispositif permettait, avec la fin de l’engagisme, de conserver une main d’œuvre corvéable et mobilisable à la demande, donc moins coûteuse que des salariés ».

Selon une étude de la Chambre d’Agriculture, les 700 colons réunionnais – ils étaient 3 751 en 1989 – travaillent essentiellement sur des champs de cannes, dans le Sud et l’Est de l’île, sur de très petites surfaces (inférieures à 3 ha). Ils tirent individuellement de leur labeur une recette annuelle misérable d’environ 5 200 euros, soit 430 euros par mois, l’équivalent d’un RMI. En étant fermiers, leurs revenus vont augmenter de façon substantielle.

 

Ce qui va se passer maintenant…

A compter du 1er janvier 2006, aucun contrat de colonat ne pourra plus être signé. La location de terrain agricole se fera uniquement sous les dispositions du statut du fermage.

Cependant, les contrats en cours – c’est-à-dire signé avant le 1er janvier 2006 – continuerons jusqu’à leur renouvellement ; échéance à laquelle ils seront automatiquement convertis en bail à ferme.

Dès lors, les nouvelles dispositions de la loi de modernisation agricole vont permettre au colon d’obtenir la conversion automatique en fermage lors du renouvellement du bail, d’avoir, de ce fait, pleine autorité sur la conduite de l’exploitation, de faire valoir son droit de préemption en cas de vente par le propriétaire.

Dès lors, en attendant la reconversion automatique en bail à ferme, à échéance de l’actuel contrat, les deux parties peuvent dès à présent se concerter pour fixer ensemble le montant du fermage en fonction de l’arrêté préfectoral en vigueur. Les conseillers juridiques de la Chambre d’Agriculture se tiennent à leur disposition pour les guider dans cette démarche.

En cas de non entente, le tribunal paritaire des baux ruraux pourra être saisi pour trancher.

L’ancien colon devenu fermier - donc chef d’exploitation - aura ainsi accès à l’ensemble des aides à l’agriculture. Il pourra gérer son exploitation comme bon lui semble, changer de culture et décider seul de la conduite de son exploitation.

La nouvelle loi élargit également le droit de préemption du colon qui devient prioritaire à l’achat dès que la parcelle qu’il exploite est mise en vente par le propriétaire.