Les missions, chiffres et réseau des chambres d'agriculture

Les chambres d’agriculture interviennent sur le terrain auprès des agriculteurs, des salariés agricoles, des forestiers (à l’échelon métropolitain) et des  ollectivités pour toutes les questions d’intérêt agricole. A titre d’exemple, les chambres d’agriculture, en quelques chiffres, ce sont 18.000 porteurs de projet  accueillis, 68.800 déclarations PAC, 72 stations expérimentales gérées ou co-gérées, une conversion sur 2 en agriculture Bio ou encore deux-tiers des projets alimentaires territoriaux (PAT).

APPUYER ET CONSEILLER LES ENTREPRISES AGRICOLES

L’appui aux entreprises agricoles est le domaine d’activités principal des Chambres départementales :
amélioration des performances sociales, économiques et environnementales des exploitations ;
création, installation et transmission de l’entreprise ;
respect et mise en conformité règlementaire notamment de la PAC ;

• gestion technico-économique de l’exploitation ;
• formation ;
• diagnostic et suivi de l’exploitation en difficulté ;
• stratégie de l’entreprise liée au machinisme et aux bâtiments ;
• développement de l’agriculture biologique.

MOBILISER LA RECHERCHE ET TRANSFÉRER LES PRATIQUES INNOVANTES

Coordination avec le monde de la recherche pour favoriser le transfert de connaissance et construire une agriculture multiperformante :

• engagement dans la transition des exploitations vers la multiperformance ;
• mobilisation dans le Plan Ecophyto ;
• animation des groupes d’agriculteurs ;
• appui à la stratégie numérique des exploitations ;

ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DES PROJETS DE TERRITOIRE

Les chambres d’agriculture agissent sur les territoires :

• aménagement de l’espace et préservation du foncier ;
• valorisation et commercialisation des produits locaux ;
• contribution à la gestion durable de l’eau ;
• gestion de la biodiversité et des paysages ;
• développement de l’économie circulaire ;
• émergence et animation des projets territoriaux ;
• contribution au développement forestier.

Les Chambres d’agriculture se voient aussi confier plusieurs missions de service public à commencer par la gestion des dossiers de création ou de cessation d’activité agricole. À ce titre, la Chambre d’agriculture est un guichet unique, centre de formalités pour les entreprises agricoles qui traitent jusqu’à 85.000 formalités par an.

À noter que depuis 2018, les Chambres d’agriculture gèrent aussi le registre des actifs agricoles, alimentés par la MSA et les CFE.

Autre exemple : les Chambres d’agriculture assurent et coordonnent par délégation l’ensemble des actions de service public liées à l’installation, soit 66 Points Accueil Installation (PAI) pour accueillir plus de 18.000 porteurs de projets en 2017, la gestion et l’animation de 87 centres d’élaboration de plan de professionnalisation (CEPPP) permettant d’accueillir plus de 6.500 porteurs de projet et le suivi postinstallation, les appuis aux projets des jeunes et la gestion de la dotation jeunes agriculteurs (DJA).

Les Chambres d’agriculture, c’est aussi l’instruction des demandes d’agrément et d’enregistrement des contrats d’apprentissage, l’information des agriculteurs sur la règlementation nationale et européenne et appui à la demande d’aides PAC.

Enfin, les institutions procèdent aussi de la gestion de l’identification animale et de la certification des filiations bovines dans le cadre de l’Etablissement départemental d’élevage (49 établissements départementaux d’élevage – EDE en 2018 soit 19 millions de bovins et 5,3 millions d’ovins et caprins identifiés tous les ans.

LA CHAMBRE D’AGRICULTURE, PORTE-PAROLE DU MONDE RURAL

Une Chambre d’agriculture représente auprès des pouvoirs publics les intérêts agricoles de son territoire. Les élections qui s’appuient sur un corps électoral large assurent une véritable légitimité aux élus qui administrent et président les Chambres d’agriculture.

LA CHAMBRE D’AGRICULTURE, INTERLOCUTEUR PRIVILÉGIÉ DES POUVOIRS PUBLICS

Une Chambre d’agriculture est habilitée à répondre aux avis qui lui sont demandés par les pouvoirs publics, à se saisir de toute question intéressant l’agriculture, à étudier et à donner son avis : • valorisation des productions agricoles et de la filière sous-bois :
• gestion de l’espace rural ;
• prévention des risques naturels ;
• valorisation des espaces naturels et des paysages.

Les avis des Chambres d’agriculture s’appuient sur leur capacité d’expertise indépendante. Ils sont pris à la majorité absolue, au cours de sessions auxquelles participe l’ensemble des élus. Les sessions des Chambres d’agriculture ont lieu entre deux à quatre fois par an.

DES MISSIONS ANCRÉES DANS L’HISTOIRE AGRICOLE FRANÇAISE

Institutions professionnelles reconnues par la loi comme établissements publics, les Chambres d’agriculture disposent d’une large autonomie pour  onduire des projets, actions et analyses au bénéfice des agriculteurs dans tous les territoires.

Dans le Code rural, le réseau des Chambres d’agriculture et, en son sein, chaque établissement contribuent à l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières et accompagnent, dans les territoires, la démarche entrepreunariale et responsable des agriculteurs ainsi que la création d’entreprises et le développement de l’emploi. Les établissements qui composent le réseau des Chambres d’agriculture ont, dans le respect de leurs compétences respectives, une fonction de représentation des intérêts de l’agriculture auprès des Pouvoirs publics et des collectivités territoriales. Ils contribuent par les services qu’ils mettent en place, au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles, ainsi qu’à la préservation et la valorisation des ressources naturelles, à la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et à la lutte contre le changement climatique.

Ces établissements sont des établissements publics placés sous la tutelle de l’État et administrés par des élus représentant l’activité agricole, les groupements professionnels agricoles et les propriétaires forestiers.